Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent la souscription et l'utilisation de la plateforme logicielle NetFit par toute salle de sport, studio de fitness ou structure assimilée (« le Client ») qui s'abonne à l'un des paliers de licence NetFit. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit contraire.

2. Description du service

La plateforme NetFit est un service logiciel en mode SaaS (Software as a Service) de gestion de salle de sport : gestion des membres et abonnements, contrôle d'accès par badge QR, enregistrement des paiements, facturation, tableau de bord, gestion multi-sites et gestion d'équipe. Le détail des fonctionnalités incluses par palier est décrit sur la page tarifs du Site (netfitsn.com/tarifs), qui fait partie intégrante des présentes CGV.

• Starter : jusqu'à 250 membres, 1 antenne, fonctionnalités essentielles.
• Pro : jusqu'à 500 membres, 3 antennes, analytics avancés, paiements mobile money, notifications automatiques.
• Enterprise : membres et antennes illimités, dashboard multi-antennes, souscription exclusivement sur devis négocié.

3. Inscription et période d'essai

L'inscription se fait en ligne, par la création d'un compte associé à un représentant habilité de la salle (le « Propriétaire »). Chaque nouvelle salle bénéficie d'une période d'essai gratuite de 10 jours, sans engagement, permettant de tester la plateforme avant tout paiement. À l'issue de cette période, l'accès à la plateforme est conditionné à la souscription d'un palier payant.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF) et sont ceux affichés sur la page tarifs du Site à la date de souscription. Le Client choisit entre une facturation mensuelle ou annuelle (l'engagement annuel donnant lieu à une réduction équivalente à deux mois offerts). Le règlement s'effectue par les moyens de paiement mis à disposition sur la plateforme, notamment mobile money via un prestataire de paiement tiers. Le palier Enterprise fait l'objet d'une facture négociée individuellement, hors souscription en libre-service.

Toute facture impayée à son échéance peut entraîner, après relance, la suspension de l'accès à la plateforme dans les conditions décrites à l'article 9.

5. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle selon le choix du Client, avec reconduction tacite pour une durée équivalente sauf résiliation. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion ou en contactant NetFit ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata des sommes déjà versées, sauf disposition contraire lors d'un changement de palier.

En cas de changement de palier en cours d'abonnement, les modalités de prorata sont appliquées par la plateforme et communiquées au Client avant confirmation.

6. Obligations de NetFit

NetFit s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme, dans la limite des contraintes techniques inhérentes à tout service en ligne (maintenance, force majeure, dysfonctionnement d'un prestataire tiers). NetFit ne garantit pas une disponibilité sans interruption, sauf engagement de niveau de service explicitement prévu pour le palier Enterprise.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à assurer la confidentialité des identifiants de connexion de son équipe, à utiliser la plateforme conformément à sa destination, et à respecter la réglementation applicable à l'égard des données personnelles de ses propres membres qu'il saisit dans la plateforme.

Le Client demeure seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit ou fait saisir dans la plateforme.

8. Propriété des données

Le Client demeure propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans la plateforme (fiches membres, paiements, historique). NetFit agit en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation sur la protection des données, pour le traitement de ces données pour le compte du Client, dans les conditions décrites dans notre accord de sous-traitance des données.

9. Suspension et résiliation pour manquement

NetFit peut suspendre l'accès à la plateforme, après mise en demeure restée sans effet, en cas de non-paiement, d'utilisation non conforme aux présentes CGV, ou d'utilisation portant atteinte à la sécurité de la plateforme ou aux droits d'un tiers. La résiliation pour manquement grave peut intervenir sans indemnité pour le Client.

10. Propriété intellectuelle du logiciel

La plateforme NetFit, son code source, ses interfaces et sa documentation demeurent la propriété exclusive de NetFit. La souscription à un abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

11. Responsabilité et garanties

NetFit met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service de qualité, sans garantir que la plateforme soit exempte de toute erreur. La responsabilité de NetFit, si elle était retenue, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois. NetFit ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle) ni des conséquences d'une utilisation non conforme de la plateforme par le Client ou son équipe.

12. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution des présentes.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens du droit sénégalais.

14. Modification des CGV

NetFit peut modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans la plateforme, avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux sénégalais compétents seront seuls saisis.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@netfitsn.com.